Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SASU Esquive sur son site web à l’adresse suivante : https://esquive.co

Le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter » signifie à la fois que le consommateur achète le bien présenté et également qu’il accepte les présentes conditions générales de vente.

La société Esquive invite le consommateur à lire attentivement les clauses ci-après.

La société Esquive précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

Esquive est une SASU au capital de 1 000 euros dont le siège social se trouve au 49 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 877 493 130 000 18 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR88877493130

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Esquive et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés sur le site web de la société.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

Esquive se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur.

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES OFFRES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur Esquive.co.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, pour une durée déterminée ; il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.

La société Esquive fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. La société Esquive invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou retrait en point relais dans les délais précisés lors de la validation définitive de la commande.

Les produits et services offerts à la vente sur le site de Esquive.co peuvent être acquis et livrés dans le monde entier. Esquive se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays de livraison.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les livraisons intra UE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte d’éventuelles réductions et de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Esquive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au consommateur lors de la validation définitive de sa commande.

Pour les livraisons hors UE, les prix indiqués sont des prix HT.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Esquive se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque de paiement.

Le consommateur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le consommateur est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application des articles 8 et 9.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Par la validation de la commande, l’acheteur atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Esquive communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Sauf indisponibilité du serveur, le paiement sera effectué immédiatement sur Internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou Paypal.

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 6 - SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Esquive.co utilise le service de paiement sécurisé de Stripe. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration et le code CVC) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de Esquive.co. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

La société Esquive s’engage à livrer les produits commandés sous 10 jours ouvrés en France Métropolitaine à partir de la date de la commande. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont les délais donnés par La Poste à titre indicatif uniquement ; si ceux-ci dépassent dix jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié par l'acheteur et l’acheteur pourra soit bénéficier d'une nouvelle livraison soit être remboursé selon les modalités énoncées à l'article 9.

Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander son remboursement immédiat.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande. Toute réclamation doit être faite sous 3 jours après la réception de la livraison, par courrier recommandé à l’adresse suivante :

SASU Esquive - Service client

49 rue Jean Pierre Timbaud

75011 Paris

FRANCE

Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler. En cas de non-conformité du bien livré, la société Esquive s’engage à rembourser le consommateur selon les modalités indiquées à l'article 9.

Les commandes en France Métropolitaine et en Union Européenne sont expédiées gratuitement.

Les commandes hors France Métropolitaine et UE pourront être facturées à l’acheteur en fonction du pays de destination. Les frais de douanes et autres taxes sont à la charge du destinataire et peuvent lui être réclamés à la réception de la marchandise, au taux en vigueur du pays de l'adresse de livraison.

Les biens livrés demeurent la propriété de Esquive jusqu’à leur expédition lors de la remise au consommateur, une fois que ce dernier en a acquitté le prix.

Esquive se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les commandes qui n'auront pas été livrées par La Poste pour des raisons indépendantes de la volonté du consommateur (difficulté de La Poste à trouver le lieu de livraison, impossibilité d’accéder à une résidence, ...) ne seront pas automatiquement renvoyées mais directement remboursées. Le consommateur devra repasser commande s'il souhaite à nouveau recevoir sa commande.

Lors d'une impossibilité de livraison à domicile, le colis peut être redirigé vers un point relais proche de votre domicile. Dans ce cas, Esquive ne rembourse pas les frais de livraison engagés. De plus, lorsque le colis n'a pas été récupéré par le consommateur dans les délais impartis, les frais de livraison engagés restent à la charge du consommateur.

Le traitement de ta commande peut subir un léger retard pendant les périodes de soldes. 

ARTICLE 8 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception par lui du bien commandé. Esquive étend ce délai légal à 30 jours pour retourner les produits sans justification. Si le consommateur exerce son droit de rétractation dans ce délai, la société Esquive s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, sous réserve que le consommateur ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées à l’article 9 et rappelées dans la rubrique « Demande de retour » du compte client.

ARTICLE 9 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Les retours sont offerts depuis la France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus) et la plupart des pays de l'Union Européenne. Pour profiter des retours gratuits, contactez le service client à l’adresse hello@esquive.co pour recevoir un bon de retour prépayé ainsi que les instructions détaillées d’envoi.

Si le Client ne souhaite pas utiliser le service prépayé Colissimo ou s'il effectue un retour depuis les DOM-TOM un autre pays que ceux de l'Union Européenne, il devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s).

ARTICLE 10 - BONS DE RÉDUCTION

Selon les cas, les bons de réductions peuvent s'appliquer ou non sur les frais de port, selon décision de Esquive  Les conditions d'application du bon de réduction seront toujours précisées au moment de renseigner ce dernier.

Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres bons de réduction.

Les bons de réduction ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire.

En cas de retour d’article pour des raisons non imputables à Esquive, les bons de réduction ne pourront plus être réutilisables à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées (et figurant sur la facture du client) à l’exclusion donc de la part réglée par le bon de réduction.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Esquive sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Esquive.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Esquive.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Esquive, dans le processus de vente en ligne sur son site Esquive.co, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un inconvénient ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 13 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon traitement de la commande. Les destinataires des données sont la société Esquive (CNIL) et ses partenaires commerciaux.

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle par email à hello@Esquive.co. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le consommateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à la société Esquive. Le consommateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. 

Esquive a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le consommateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

En cas de litige avec un professionnel et/ou un commerçant  les tribunaux de Paris seront compétents.

ARTICLE 15 - MENTIONS LÉGALES ET CONTACT

Esquive est une SASU au capital de 1 000.00 euros dont le siège social est situé en France à Paris 11ème, au 49 rue Jean Pierre Timbaud et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 877 493 130.

Email : hello@esquive.co (réponse sous 24 heures hors weekend)